Le droit commercial et le droit des affaires sont deux disciplines intimement liées mais restent toutefois différentes. Le droit commercial régit l'ensemble des activités à caractères commercial. Le droit des affaires porte, quant à lui, sur le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc.
Créer ou filialiser de nouvelles activités, rédiger ou vérifier un contrat, défendre devant le juge ou lors d’une négociation, tout entrepreneur a besoin d’être accompagné par un avocat expert dans les problématiques quotidiennes de l’entreprise.
Notre cabinet d’avocats accompagne les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants à tous les stades des situations auxquelles ils peuvent être confrontés : conseil, négociation, conflit ou procédure judiciaire.
Un avocat assiste et représente les clients devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, administratives françaises ainsi que devant les autorités administratives investies de pouvoirs disciplinaires, juridictionnelles ou d’enquête.
Le cabinet d'avocats et son équipe ont négocié de nombreux dossiers en droit des affaires et des sociétés, ils vous accompagnent à tous les stades de développement de votre société et lors des situations plus complexes :
- Négociation de contrat
- Création d'entreprise
- Cession de parts ou d’actions, rédaction de pactes d’associés
- Conflits entre associés
- Rupture brutale de relations commerciales…
- Location gérance, franchise, bail commercial…
Un avocat, expert en droit des affaires et des sociétés, vous assiste pour tenter de résoudre le problème et vous défend devant le Tribunal.
Avant d'engager une procédure judiciaire, il est désormais indispensable de justifier avoir tenté une conciliation (décret du 11 mars 2015), un avocat est donc indispensable pour vous conseiller.
Au sein du cabinet, nos avocats en droit commercial accompagnent les entreprises sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques liées à l'exercice de leur activité commerciale (contrats commerciaux, commerce électronique, fonds de commerce, baux commerciaux, effets de commerce, location-gérance...).
Contrats commerciaux & commerce électronique
Le cabinet peut intervenir dans la négociation et la rédaction de contrats de distribution (contrats d'intermédiaire, contrats de distribution agréée, contrats de concession, contrats de franchise), contrats de prestations de services d’ingénierie, contrats de transport de marchandises, contrats de sous-traitance, accords et partenariats commerciaux, contrats de location-gérance et pour tout contentieux concurrentiel…
Mais aussi dans leur positionnement sur le marché du commerce électronique. Il intervient notamment dans la rédaction des mentions légales, des conditions générales de vente ou encore des conditions générales d’utilisation de sites marchands sur internet (e-commerce).
Fonds de commerce et baux commerciaux.
Nos avocats vous conseillent également, lors de la cession ou de l'acquisition d’un fonds de commerce ou d’un bail commercial, mais également lors de la mise en location-gérance d’un fonds de commerce.
Le cabinet intervient sur toutes les problématiques de baux commerciaux (signature du bail commercial, contentieux liés au renouvellement du bail, à la révision du loyer, à la résiliation du bail, congé avec offre de renouvellement, congé avec offre d’indemnité d’éviction...), mais aussi pour l’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce.
Notre cabinet intervient à tout moment de la vie d’une société, à savoir :
- Lors de la constitution de votre société
- Choix de la structure juridique
- Mise en société d′entreprises indépendantes
Au cours de votre activité :
- Négociations commerciales : relations entre associés, litiges entre entreprises
- Rédaction et exécution des contrats commerciaux : distribution, franchise, relations clients-fournisseurs, relation avec les partenaires, relations commerciales internationales, vente à l′étranger, recouvrement de créances, protection des marques, dessins et modèles, contrefaçon, droit des créateurs, etc.…
- Audit et stratégie d′entreprise : optimisation de la structure juridique
- Conflits entre associés de société.
Lors de la cessation de votre activité :
- Cession d′entreprise ou de fonds de commerces
- Préparation et gestion de la transmission d′entreprise et de patrimoine
- Difficultés des entreprises : négociation, redressement, liquidation, responsabilité des dirigeants…
